Qu’est-ce que l'assurance Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité Civile, également appelée RC, ça ne vous dit rien de précis ? Dans ce cas, une petite révision s’impose…

Qu’est-ce que la RC vie privée ?

C’est une garantie qui couvre les dommages que vous pourriez causer involontairement à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

Est-ce que l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire au Luxembourg ?

La RC vie privée n’est pas obligatoire au Luxembourg.

Sauf si vous êtes propriétaire d’un chien. D’ailleurs, certaines communes demandent de leur fournir une attestation d’assurance.

Adepte de bateau ou de chasse ? Vous devrez également souscrire une RC spécifique pour être couvert pendant ces activités.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans les autres cas, plus de 80 % des ménages résidents au Luxembourg souscrivent une couverture RC vie privée.

Comment savoir si vous êtes couvert par une Responsabilité Civile ?

Cette garantie est généralement incluse dans l’assurance habitation et couvre tous les membres du foyer (sauf si vous avez spécifiquement demandé à la retirer).
Donc si vous êtes hébergé par vos parents, vous êtes sûrement couvert par leur assurance. En revanche si vous vivez chez des amis, ou en colocation, mieux vaut vérifier les termes du contrat d’assurance habitation. Si besoin, vous pouvez souscrire un contrat RC individuel.

Dans quels cas la RC vie privée s’applique ?

On a demandé à nos chefs de produit de nous donner quelques exemples de dégâts fréquents qui sont couverts par la RC.

L’histoire de la manette volante

Votre fils est allé jouer chez un copain d’école. En rentrant, vous lui trouvez une mine bizarre… Il vous avoue qu’il chassait des fantômes dans un jeu vidéo « sur la Wii » quand la manette lui a échappé des mains et a fini sa course dans le téléviseur. Résultat ? Une télé grand écran fendue de haut en bas.

Le chien qui n’aimait pas être délaissé

En promenant votre chien, vous croisez par hasard une copine qui vit dans le quartier. Ravie de cette rencontre impromptue, elle vous invite à boire un café. Vous laissez votre chien dans la véranda d’été pour ne pas déranger. A votre retour, la pièce est recouverte d’un épais tapis de mousse jaune. Au fond, vous apercevez ce qui reste de la balancelle.

La grande échelle

Un dimanche d’octobre, vous vérifiez que la gouttière de la maison n’est pas obstruée par les feuilles mortes. Vous redescendez prudemment, tout est en ordre. Mais au moment de ranger l’échelle, vous calculez mal la trajectoire et l’échelle percute la voiture du voisin. Résultat : une rayure de 20 cm sur la carrosserie.

Celui qui faisait des rencontres en terrasse

En été comme en hiver, les terrasses sont votre lieu préféré. Vous adorez faire de nouvelles rencontres et engager spontanément la conversation avec vos voisins de table. Un soir, lancé dans une démonstration, vous agitez les bras pour soutenir vos explications quand soudain vous renversez un gigantesque cocktail multicolore sur la doudoune de ski dernier cri de votre voisin (vous savez, celle qui vaut une petite fortune…).

Les situations les plus anodines peuvent vous conduire à devoir rembourser des sommes élevées. Heureusement, la RC vie privée est là pour vous protéger, sauf dans certains cas.

Quels sont les cas d’exclusion de la Responsabilité Civile ?

Premier critère d’exclusion, la RC ne s’applique pas entre les membres d’une même famille.
Sont également exclus tous les dégâts causés dans un contexte professionnel. Pensez à souscrire une assurance RC spécialement dédiée aux professionnels dès que vous fournissez un service contre une rémunération.
Enfin, les dégâts ne doivent pas avoir été causés de manière intentionnelle. Par exemple, si votre fils de 18 ans a décidé de tagger le mur des voisins, l’assurance responsabilité civile ne pourra pas être sollicitée.

La Responsabilité Civile est-elle valable à l’étranger ?

Oui, vous êtes couvert dans le monde entier.

Comment se passe la demande de remboursement ?

AXA Luxembourg responsabilité civile : comment se passe la demande de remboursement ?

Contactez votre assureur.

Si vous êtes client AXA, le formulaire de déclaration de sinistre se trouve ici. Vous expliquez ce qui s’est passé puis l’assurance prendra contact avec la victime du sinistre et demandera éventuellement l’avis d’un expert. Si l’objet n’est pas réparable, son propriétaire sera indemnisé sur la base de la valeur actuelle du bien.


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