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Particuliers

Assurance Habitation

Résumé des conditions spéciales

Ce document n’a pas de valeur contractuelle

Dégâts des Eaux
Cette garantie couvre les dommages matériels résultant de l’écoulement d’eau des installations hydrauliques. Elle intègre en outre la perte d’huile minérale, de même que le refoulement des égouts et canalisations situés à l’intérieur du bâtiment.

Bris de Vitrages
La Compagnie garantit les dégâts matériels causés par le bris ou les fêlures de vitrages, de même que la perte d’étanchéité de ceux-ci. Cette garantie inclut la couverture des plaques vitro-céramiques, des appareils sanitaires, des serres, panneaux solaires et/ou installations photovoltaïques à usage privé.

Responsabilité Civile Immeuble
La Compagnie couvre la responsabilité civile de l’Assuré sur base des articles 1382 à 1386 du Code civil à l’égard d’un tiers en raison de dommages causés par le fait du bâtiment assuré, des terrains y attenant, du mobilier s’y trouvant, de l’encombrement des trottoirs, du défaut d’enlèvement de neige, de glace ou de verglas, d’ascenseurs et d’appareils élévateurs à moteur.

Extensions de garanties
Pour l’ensemble des périls indiqués ci-avant, la Compagnie couvre par extension les garages même situés à une autre adresse, les serres à usage privé, la résidence de remplacement occupée temporairement suite à un sinistre couvert à l’immeuble assuré et rendant celui-ci inhabitable, la résidence de villégiature, la chambre d’étudiant y compris en Allemagne, Belgique, France, Autriche et Suisse, le contenu en maison de repos, le local occupé à l’occasion d’une fête privée, la sépulture dans un rayon maximum de 50 km au-delà des frontières, la nouvelle et l’ancienne adresse pendant la période du déménagement.

Assistance - TEL. (00352) 45 30 55
Une Info Line est à disposition de l’Assuré 24H/24 7 jours/7 même indépendamment d’un sinistre couvert Cette garantie est une prestation de services fournie par InterPartner Assistance, société membre du groupe AXA. Elle inclut le dépannage de serrurerie, le logement à l’hôtel, les frais de gardiennage, l’entreposage du mobilier, la garde des enfants, le retour au domicile, la garde des animaux domestiques, l’avance de fonds et l’assistance hospitalisation.

Pertes Indirectes
L’indemnité due en cas de sinistre couvert sera majorée de 10% afin de permettre à l’Assuré de faire face aux divers frais liés à la survenance du sinistre, et cela sans justificatif.

Tremblement de terre
La Compagnie couvre les dommages matériels causés aux biens assurés par un tremblement de terre, c’est-à-dire un séisme naturel d’une magnitude minimale de 4 degré sur l’échelle ouverte de Richter qui détruit, brise ou endommage les biens assurés, de même que les glissements de terrains consécutifs.

Vol
La Compagnie prend en charge le vol simple d’un bien faisant partie du contenu assuré et les dégâts matériels causés au contenu en cas de vol, ou de tentative de vol. Cette garantit inclut en outre le vandalisme et la malveillance, les frais d’obturation du bâtiment et les frais liés au remplacement de serrures.

Responsabilité Civile Familiale
L’assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’Assuré en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés à des tiers au cours de sa vie familiale et privée.

Protection Juridique
La Compagnie prend en charge les frais de dossier, d’expertise, de procédure, d’huissier et d’avocat, pour :

• assurer la défense pénale de l’Assuré devant les tribunaux répressifs où il est cité à la suite :
  
  
  • Ad’un délit ou d’une contravention aux lois et aux règlements sur la circulation des piétons et des cycles sans moteur;
  • d’une infraction aux lois et règlements pour des faits relevant de sa vie privée.
• réclamer à l’amiable ou judiciairement la réparation du préjudice subi par l’Assuré à la suite de dommages survenus dans le cadre de sa vie privée dans la mesure où ces dommages corporels ou matériels
  
  
  • engagent la responsabilité d’un tiers à son égard sur base des articles 1382 à 1386 du Code civil ou de dispositions analogues de droit étranger;
  • sont consécutifs à un trouble de voisinage au sens de l’article 544 du Code civil, à condition qu’ils découlent d’un événement soudain et imprévisible pour les Assurés.

Installations Electriques et Electroniques
La garantie couvre les dommages matériels aux équipements informatiques, bureautiques, installations d’alarme, de surveillance et de télécommunication, ainsi qu’au matériel multimédias en activité ou au repos, pendant les opérations de démontage, de déplacement ou de remontage nécessitées pour leur entretien ou révision.

Dommages aux Biens en un seul lieu
La Compagnie garantit le paiement d’une indemnité correspondant à la valeur vénale des biens assurés ou au coût de réparation des objets sinistrés, à la suite de vol, de destruction ou de détériorations de toute nature uniquement dans les locaux désignés aux Conditions Particulières.

Dommages aux Biens en tous lieux
La Compagnie garantit le paiement d’une indemnité correspondant à la valeur vénale des biens assurés ou au coût de réparation des objets sinistrés, à la suite de vol, de destruction ou de détériorations de toute nature de ces biens pouvant se trouver dans différents lieux.

Garanties Complémentaires
En cas de sinistre couvert mettant en cause les garanties Incendie & Périls Connexes – Dégâts Electriques – Tempête & Grêle – Dégâts des Eaux – Bris de Vitres – Vol, la Compagnie prend en charge un certain nombre de frais complémentaires.

• Frais de sauvetage exposés à bon escient, pour arrêter ou limiter le sinistre, mais aussi pour soustraire les biens désignés aux effets d’un péril assuré.
• Frais de déblai et démolition nécessaires à la reconstruction ou à la reconstitution des biens assurés et sinistrés, à l’exclusion des frais de décontamination du sol.
• Frais de conservation et d’entreposage nécessaires à la conservation ou à l’entreposage des biens sauvés (y compris les frais d’obturation provisoire).
• Frais de logement provisoire nécessaires au logement dans un hôtel ou ailleurs pendant une durée maximale de nonante jours lorsque les locaux à usage privé sont devenus inutilisables.
• Chômage Immobilier : prise en charge de la perte de jouissance immobilière ou de la perte de loyer lorsque l’immeuble sinistré est donné en location pour une durée maximale de 24 mois.
• Frais liés aux garanties Dégâts des Eaux et Dégâts d’Huile Minérale, à savoir les frais de recherche des fuites des installations hydrauliques défectueuses du bâtiment désigné ainsi que les frais d’ouverture et de remise en état des murs, planchers et plafonds en vue de la réparation desdites installations, les frais liés à la réparation ou au remplacement de la canalisation encastrée ou souterraine à l’origine du sinistre.
• Frais liés à la garantie Dégâts Electriques, à savoir les frais liés à la recherche du défaut dans l’installation électrique qui est à l’origine du sinistre, à la recherche ou au remplacement de la pièce défectueuse qui est à l’origine du sinistre dans la mesure où cette pièce ne relève pas des exclusions reprisent aux Conditions Spéciales Dégâts Electriques, à la remise en état consécutive à ces travaux.
• Frais liés à la garantie Bris de Vitrages, c’est-à-dire les frais liés au remplacement des vitrages assurés, aux dégâts causés aux cadres, châssis, soubassements situés à proximité des vitrages endommagés, à la reconstitution des inscriptions, peintures, décorations, gravures figurant sur les vitrages endommagés, aux dégâts matériels causés aux biens désignés par la projection de débris des vitrages assurés.
• Frais de dépollution : la Compagnie prend en charge les frais d’assainissement des terrains pollués par l’écoulement d’huile minérale, les frais de transport et de déblaiement des terres polluées même si les biens assurés n’ont pas subi de dommage.
• Frais de remise en état des jardins : la Compagnie prend en charge les frais nécessaires à la remise en état des jardins et des plantations endommagées par un péril couvert.
• Frais d’expertise : la Compagnie prend en charge le remboursement à l’Assuré des honoraires (toutes taxes éventuelles comprises) qu’il a effectivement payés à l’expert qu’il a désigné pour l’évaluation des dégâts à ses biens assurés, sans que cette indemnisation puisse dépasser certains plafonds liés à l’importance des dommages subis.
• Recours des locataires ou occupants : la Compagnie couvre les frais que l’Assuré pourrait être amené à supporter en qualité soit de bailleur, en vertu de l’article 1721, deuxième alinéa, du Code civil, à l’égard des locataires; soit de propriétaire, à l’égard des occupants autres que locataires.
• Recours des tiers à concurrence de maximum 1.000.000€/sinistre : la Compagnie couvre les frais que l’Assuré peut encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil pour les dégâts matériels causés par un sinistre garanti se communiquant à des biens qui sont la propriété de tiers.