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Résumé des Conditions Spéciales

Ce document n'a pas de valeur contractuelle

AXA vous propose des formules adaptées à vos besoins

AXA Luxembourg vous propose quatre formules d’assurance pour votre voiture, voiture commerciale et voiture utilitaire (stataulux 11 à 17) que vous pouvez souscrire en fonction de vos besoins. Ces quatre formules de garanties sont : CLASSIC, SELECT, PERFECT et PERFECT PLUS (tableau récapitulatif à la fin).
Chacune de ces formules comprend 7jours/ 7, 24h/24 une Première Assistance avec une Info Line, une Assistance Véhicule incluant la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas de sinistre immobilisant votre véhicule.

GARANTIES REPRISES DANS LES DIVERSES FORMULES
 
Responsabilité civile
Obligatoire selon la législation luxembourgeoise, cette garantie couvre la responsabilité civile de la personne assurée du chef de dommages causés par le véhicule à des personnes, y compris les personnes transportées, et/ou à des biens.

Première Assistance 24H/24 et Infoline tél. (+352) 45 30 55
InterPartner Assistance, société membre du groupe AXA garantit à concurrence des montants indiqués, des services d’assistance lorsque les assurés sont victimes d’un des événements aléatoires suivants : accident de la circulation, incendie, acte de vandalisme, vol, tentative de vol ou dégâts causés par un animal et entraînant l’immobilisation du véhicule sur le lieu des faits.
Suite à cette immobilisation un véhicule de remplacement est mis à disposition chez le garagiste réparateur ou dans un centre de location. (5 jours consécutifs portés à 10 jours consécutifs si souscription d’une formule PERFECT ou PERFECT PLUS)

Option ASSISTANCE PLUS 24H/24
La panne entraînant l’immobilisation de votre véhicule s’ajoute aux évènements aléatoires cités en Première Assistance 24h/24.
De plus, en cas de vol garanti du véhicule assuré, un véhicule de remplacement est mis à disposition pour une durée de 30 jours consécutifs.
Un service d’assistance est garanti dans le monde entier à tous les membres de votre foyer en cas de maladie ou d’accident corporel touchant l’un d’entre eux.

Véhicule de Remplacement
L’assuré, détenteur d’un Bonus Responsabilité Civile égal ou inférieur à 11, bénéficie à la souscription d’une des garanties « Protection du véhicule » et en cas de sinistre non immobilisant garanti, d’un véhicule de remplacement limité à la durée des réparations (maximum 10 jours consécutifs)
Si l’assuré ne fait pas appel à la Compagnie et loue un autre véhicule, les frais de location, sur base de justificatifs et à raison d’une limite de 30€ par jour, lui seront remboursés. Si l’assuré renonce au véhicule de remplacement, une indemnisation forfaitaire journalière de 15€ lui est due.
En cas de sinistre immobilisant garanti, l’assuré devra faire appel à la Première Assistance 24/24 et contactera directement INTER PARTNER ASSISTANCE Tél (+352) 45 30 55

Protection juridique
A la suite d’un accident de la circulation dans lequel le véhicule assuré est impliqué, la Compagnie prend en charge, jusqu’à concurrence de 10.000 €, le paiement des frais et honoraires de toutes démarches enquêtes, expertises contre-expertises, instances judiciaires et extrajudiciaires consécutif d’une part, à la défense de l’assuré devant les tribunaux répressifs et, d’autre part, au recours contre le responsable de l’accident.

Protection Juridique Plus
En plus des prestations prévues pour la garantie « Protection Juridique», la Compagnie intervient également, jusqu’à concurrence de 40.000 €, à l’occasion d’un litige soit avec le vendeur ou le réparateur du véhicule assuré, soit avec l’acheteur du véhicule assuré, soit lors d’une mesure de retrait temporaire du permis de conduire ou encore lorsque l’assuré fait l’objet de poursuites du chef d’infraction aux lois et règlements relatifs à la circulation routière.

Protection Juridique Multi
L’ensemble des prestations prévues par la Protection Juridique Plus sont accordées, jusqu’à concurrence de 40.000 €, à tous les véhicules du preneur d’assurance ainsi qu’à ses proches dès lors que ceux-ci sont assurés en Responsabilité Civile auprès d’AXA et que leur usage soit privé



PROTECTION DU VEHICULE
 
Incendie
Sont assurés les dommages matériels résultant d’un Incendie, d’une explosion, d’une implosion, d’un attentat ou d’une action de la foudre.
En cas de court-circuit n’ayant détruit ou abimé que le système électrique la couverture est étendue jusqu’à concurrence de 1.250€, que les dégâts soient dus à un incendie, à une combustion accompagnée de flammes ou à une combustion sans flammes.

Dégâts matériels avec franchise fixe (Formule CLASSIC)
Sont assurés, les dégâts matériels directs subis par accident, par le fait de tiers ou non, au véhicule assuré. Sont également assurés, les dégâts matériels occasionnés par des rongeurs. La franchise exprimée en % stipulée aux conditions particulières du contrat s’applique et est récupérable dès lors que les dégâts résultent d’un sinistre non responsable avec un tiers identifié.

Dégâts matériels / Tierce Collision Combinés avec une franchise de 0%,2% ou 3 % (Formule PERFECT, PERFECT PLUS)
Mêmes garanties que pour les dégâts matériels avec franchise fixe. La franchise exprimée en % de la valeur assurée stipulée aux Conditions Particulières du contrat ne s’applique pas lorsque les dégâts résultent d’une collision intervenue soit avec une tierce personne identifiée, soit avec un véhicule ou un animal domestique ou de ferme appartenant à une tierce personne identifiée.
La formule PERFECT octroie au jour du sinistre en cas de perte totale (Incendie, Vol, Dégâts Matériels Tierce Collision Combinée, Heurt d’animaux, Forces de la Nature) aux véhicules des catégories stataulux 11 à 17 de moins de 12 mois d’âge et ayant parcouru moins de 30.000 km une indemnisation en « valeur à neuf ».
La formule PERFECT PLUS octroie au jour du sinistre en cas de perte totale (Incendie, Vol, Dégâts Matériels Tierce Collision Combinée, Heurt d’animaux, Forces de la nature) aux véhicules des catégories stataulux 11 à 17 et de moins de 12 mois d’âge à la souscription de ladite formule, une indemnisation en « valeur dégressivité plus »
En dégressivité plus, l’indemnité en cas de perte totale du véhicule est pré-calculée dans le contrat jusqu’à l’âge de 7 ans compris et a pour avantage d’être connue dès le début du contrat.

Bris de glaces
Par cette garantie sont assurés le bris du pare-brise, du vitrage d’un toit ouvrant, du pavillon vitré, des vitres latérales, et de la lunette arrière (y compris les antennes, vitres chauffantes et détecteurs de pluie). Toutes ces glaces doivent être en verre ou en matières synthétiques rigides.
En formule SELECT, une extension jusqu’à concurrence de 500 € aux blocs optiques des phares avant d’origine constructeur est accordée.
En formule PERFECT et PERFECT PLUS, une extension jusqu’à concurrence de 750 € aux bris des rétroviseurs, des blocs optiques des phares, des feux et de leur protection est accordée.

Vol
Sont assurés le vol, la destruction ou la détérioration du véhicule par le fait de voleurs, même en cas de simple tentative de vol.
La couverture est étendue, en cas de vol de clés et/ou de commande, aux frais de remplacement des serrures et/ou changement des codes du système antivol.
La présente garantie couvre également, avec ou sans vol simultané du véhicule, l’intégralité du matériel audiovisuel ou de transmission fixe installé d’origine par le constructeur.
En formule SELECT, PERFECT ou PERFECT PLUS, le matériel audiovisuel ou de transmission non installé d’origine et amovible est couvert jusqu’à concurrence de 400 €

Heurt d’animaux
En formule SELECT, PERFECT ou PERFECT PLUS, la garantie « Heurt d’animaux » couvre l’indemnisation sans franchise des dégâts causés, directement et uniquement par un contact avec un animal, au véhicule assuré.

Forces de la nature
En formule SELECT, PERFECT ou PERFECT PLUS, les dégâts causés directement au véhicule par exemple par une tempête, la grêle, une inondation, un éboulement de rochers, un glissement de terrain ou la pression d’une masse de neige ou de glace sont indemnisés sans franchise.



PROTECTION DES PERSONNES
Individuelle circulation
Cette garantie a pour objet d’indemniser le conducteur du véhicule assuré, qu’il soit responsable ou non, en tant que victime d’un accident de la circulation.
La couverture est étendue au conducteur lorsqu’il est victime de lésions corporelles dues à des violences subies lors d’un vol ,tentative de vol, car-jacking ,home-jacking, de participation au sauvetage de personnes ou de biens en péril à l’occasion d’un accident de la circulation, lorsqu’il monte, descend, charge, décharge, approvisionne en carburant, effectue en cours de route des travaux de dépannage ou petite réparations au véhicule assuré.
En cas de décès du conducteur, un capital payable à un bénéficiaire contractuellement désigné est prévu.
En cas d’invalidité permanente, une indemnisation est calculée en fonction du taux déterminé par une expertise médicale et sur base d’un barème fixé par les Conditions Spéciales
Une formule cumulative à 350% intervient et est ensuite calculée pour la part du taux d’invalidité allant de :
1 à 25%, au-delà de 25% jusqu’à 50% et pour la part supérieure à 50% ;.
Une couverture « Frais de traitement » est accordée d’office.
Une indemnisation forfaitaire et journalière d’hospitalisation de maximum 365 jours est comprise lorsque le traitement nécessite une hospitalisation.
Pour le seul preneur d’assurance est comprise une extension de garantie :
- en tant que passager d’un véhicule terrestre quelconque (à l’exception des cycles à moteur auxiliaire, motocycle ou motocoupé), d’un véhicule de transport en commun terrestre, maritime, aérien,
- en tant que piéton si l’accident résulte de la circulation sur la voie publique.

Familiale Circulation
Les garanties décrites ci-dessus ainsi que l’extension de garantie peuvent être étendues à tous les membres de la famille en tant que conducteur ou passager du véhicule assuré.

Individuelle Circulation Tous Véhicules
Un contrat séparé bénéficiant des mêmes garanties et extension de garantie peut être souscrit au nom d’un preneur sans véhicule désigné

Familiale Circulation Tous Véhicules
Un contrat séparé bénéficiant des mêmes garanties et extension de garantie peut être souscrit pour l’ensemble des membres d’une famille et sans véhicule désigné

Sécurité du Conducteur
En cas de lésions corporelles subies par le conducteur, la compagnie indemnise à concurrence d’un montant maximum fixé aux Conditions Particulières le préjudice économique résultant d’une invalidité temporaire ou permanente, le préjudice esthétique, l’aide d’une tierce personne, les frais de prothèse, les frais de traitement, les dégâts vestimentaires. En cas de décès du conducteur, le préjudice indemnisé aux bénéficiaires comprend le préjudice économique subi par les ayants droit, le préjudice moral des bénéficiaires et les frais funéraires.
La couverture est étendue au conducteur lorsqu’ il est victime de lésions corporelles dues à des violences subies lors d’un vol, tentative de vol, car-jacking, home-jacking, de participation au sauvetage de personnes ou de biens en péril à l’occasion d’un accident de la circulation, lorsqu’il monte, descend, charge, décharge, approvisionne en carburant, effectue en cours de route des travaux de dépannage ou petites réparations au véhicule assuré.

Sécurité Conducteur Tous Véhicules
Un contrat séparé bénéficiant des mêmes garanties pour le seul preneur d’assurance peut être souscrit sans désignation du véhicule appartenant à la catégorie voiture, voiture commerciale et voiture utilitaire (stataulux 11 à 17)